Permis de construire
N° PC 0011942200014
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
MARIGNAN RHONE
Adresse du terrain
414 RUE DU MARMONT JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
10/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 256 · AE 397 · AE 398
Superficie du terrain
2674 m²
Logements créés
40
Surface habitable créée
2624 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationMARIGNAN RHONE
SIRET88749166000031
SIREN887491660
Code postal69365
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
Adresse414 RUE DU MARMONT JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAE 256 · AE 397 · AE 398
Superficie terrain2674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40
dont collectifs40
Logements démolis2
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces17
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée2624 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.