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Permis de construire
N° PC 0011942100022
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
679 RUE DE LA MAIRIE JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 311 · AL 314
Superficie du terrain
753 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/06/2022
Ouverture du chantier01/02/2026

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéJASSANS-RIOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
Adresse679 RUE DE LA MAIRIE JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAL 311 · AL 314
Superficie terrain753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo64 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.