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Permis de construire
N° PC 0011942000022
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
ARVIAN
Adresse du terrain
AVENUE DE LA DOMBES JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
04/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 358
Superficie du terrain
287 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/02/2021

👤Demandeur

DénominationARVIAN
SIRET91168495900016
SIREN911684959
Code postal01600
LocalitéMISERIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
AdresseAVENUE DE LA DOMBES JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAK 358
Superficie terrain287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.