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Permis de construire
N° PC 0011941900004
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DE BELLEVUE JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
26/07/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 238
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
182 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/07/2019

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéJASSANS-RIOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
AdresseAVENUE DE BELLEVUE JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAL 238
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée182 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.