Permis de construire n° PC 0011941800002 à Jassans-Riottier

Permis de construire

N° PC 0011941800002

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALL JEAN MERMOZ JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

29/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 179 · AO 180 · AO 181

Superficie du terrain

1503 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/06/2018

Ouverture du chantier05/11/2018

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

AdresseALL JEAN MERMOZ JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAO 179 · AO 180 · AO 181

Superficie terrain1503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée197 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.