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Permis de construire
N° PC 0011941700007
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT 'LE CLOS BEAUR JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 44
Superficie du terrain
301 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/05/2017
Ouverture du chantier26/09/2017
Achèvement des travaux04/04/2018

👤Demandeur

Code postal69650
LocalitéSAINT GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
AdresseLOTISSEMENT 'LE CLOS BEAUR JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAC 44
Superficie terrain301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.