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Permis de construire
N° PC 0011941500005
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 ALLEE DU MERLIN JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 226 · AI 227
Superficie du terrain
527 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/07/2015
Ouverture du chantier15/12/2015

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéJASSANS-RIOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
Adresse40 ALLEE DU MERLIN JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAI 226 · AI 227
Superficie terrain527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée129 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.