Permis de construire n° PC 00119414V0035 à Jassans-Riottier

Permis de construire

N° PC 00119414V0035

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

SAS SOGEPROM LYON AMENAGEMENT

Adresse du terrain

110 RUE DE LA MAIRIE JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

04/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 350 · AK 202 · AK 112

Superficie du terrain

2358 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2737 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/04/2015

👤Demandeur

DénominationSAS SOGEPROM LYON AMENAGEMENT

SIRET53453087800014

SIREN534530878

Code postal69300

LocalitéCALUIRE-ET-CUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

Adresse110 RUE DE LA MAIRIE JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAK 350 · AK 202 · AK 112

Superficie terrain2358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)41

dont collectifs41

Logements démolis1

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces22

Logements 4 pièces7

Surface habitable avant467 m²

Surface habitable créée2737 m²

Surface habitable démolie467 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.