Permis de construire
N° PC 00119414V0028
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
HOME CONCEPT
Adresse du terrain
ALL JEAN MERMOZ JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
27/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 177 · AO 178 · AO 179
Superficie du terrain
2647 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/02/2016
Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationHOME CONCEPT
SIRET39470178300018
SIREN394701783
Code postal69210
LocalitéL ARBRESLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
AdresseALL JEAN MERMOZ JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAO 177 · AO 178 · AO 179
Superficie terrain2647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.