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Permis de construire
N° PC 00119414V0012
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT COTEAU SAINT EXUPERY LE DEVAIS JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
22/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 190
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
255 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/09/2015
Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéJASSANS-RIOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
AdresseLOT COTEAU SAINT EXUPERY LE DEVAIS JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAO 190
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée255 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.