Permis de construire n° PC 00119414V0001 à Jassans-Riottier

Permis de construire

N° PC 00119414V0001

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 19 MARS 1962 JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 235 · AE 234 · AE 233

Superficie du terrain

2439 m²

Logements créés

Surface habitable créée

240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal69140

LocalitéRILLIEUX-LA-PAPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

AdresseRUE DU 19 MARS 1962 JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAE 235 · AE 234 · AE 233

Superficie terrain2439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée240 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.