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Permis de construire
N° PC 00119413V0026
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS TOSCANE EN CINIER JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
02/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1
Superficie du terrain
204 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt13/03/2014
Date d'autorisation02/02/2014
Ouverture du chantier13/03/2014
Achèvement des travaux29/07/2014

👤Demandeur

Code postal69150
LocalitéDAƒA©CINES-CHARPIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
AdresseLOT LE CLOS TOSCANE EN CINIER JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAI 1
Superficie terrain204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.