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Permis de construire
N° PC 00119413V0019
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1411 RUE EDOUARD HERRIOT JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 253 · AL 252P
Superficie du terrain
131 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
44 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/12/2013
Ouverture du chantier02/06/2014

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
Adresse1411 RUE EDOUARD HERRIOT JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAL 253 · AL 252P
Superficie terrain131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée44 m²
Surface habitable issue de transfo103 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.