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Permis de construire
N° PC 00119412V0021
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
THALES PROMOTION
Adresse du terrain
RUE EDOUARD HERRIOT ET AV. DE LA DOMBES JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 323
Superficie du terrain
1392 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
475 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013
Ouverture du chantier29/10/2013

👤Demandeur

DénominationTHALES PROMOTION
SIRET53500546600011
SIREN535005466
Code postal01480
LocalitéJASSANS-RIOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
AdresseRUE EDOUARD HERRIOT ET AV. DE LA DOMBES JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAE 323
Superficie terrain1392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels3
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant478 m²
Surface habitable créée475 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.