Déclaration préalable de travaux
N° DP 0702902500007
Ville de Jasney · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 ROUTE DE MELINCOURT JASNEY 70800
Date d'autorisation
05/08/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 74
Superficie du terrain
634 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/08/2025
Achèvement des travaux15/01/2026

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéJASNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJasney (70290)
Code postal70800
Adresse19 ROUTE DE MELINCOURT JASNEY 70800
ParcellesZL 74
Superficie terrain634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.