Déclaration préalable de travaux
N° DP 07029018E0003
Ville de Jasney · 70800
Bénéficiaire
ACCA DE JASNEY
Adresse du terrain
3 RTE DE GIREFONTAINE JASNEY 70800
Date d'autorisation
08/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 49
Superficie du terrain
485 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/06/2018

👤Demandeur

DénominationACCA DE JASNEY
SIRET77851590800011
SIREN778515908
Code postal70800
LocalitéJASNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJasney (70290)
Code postal70800
Adresse3 RTE DE GIREFONTAINE JASNEY 70800
ParcellesZB 49
Superficie terrain485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²
Surface locaux créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.