Permis de construire n° PC 07029019E0005 à Jasney

Permis de construire

N° PC 07029019E0005

Ville de Jasney · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE JASNEY

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN/FONTAINES/EG JASNEY

Date d'autorisation

10/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 570

Superficie du terrain

1699 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JASNEY

SIRET21700290600014

SIREN217002906

Code postal70800

LocalitéJASNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneJasney (70290)

Code postal70800

AdresseRUE DU MOULIN/FONTAINES/EG JASNEY

ParcellesB 570

Superficie terrain1699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant338 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.