1. Accueil
  2. Cadastre Jasney
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07029016E0002
Permis de construire
N° PC 07029016E0002
Ville de Jasney · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEM DES FOURCHES JASNEY 70800
Date d'autorisation
06/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 26 · ZE 22
Superficie du terrain
60000 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Jasney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéJASNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJasney (70290)
Code postal70800
Adresse3 CHEM DES FOURCHES JASNEY 70800
ParcellesZE 26 · ZE 22
Superficie terrain60000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2570 m²
Surface locaux créée400 m²
Surface agricole avant2570 m²
Surface agricole créée400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.