Permis de démolir
N° PD 0702901700001
Ville de Jasney · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU MOULIN JASNEY
Date d'autorisation
20/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 584
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/06/2017

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéJASNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJasney (70290)
Code postal70800
Adresse3 RUE DU MOULIN JASNEY
ParcellesB 584
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.