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Permis de démolir
N° PD 07029022E0001
Ville de Jasney · 70800
Bénéficiaire
COMMUNE DE JASNEY
Adresse du terrain
2 ROUTE D'ANJEUX JASNEY 70800
Date d'autorisation
26/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 424 · B 1298 · B 419
Superficie du terrain
403 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JASNEY
SIRET21700290600014
SIREN217002906
Code postal70800
LocalitéJASNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneJasney (70290)
Code postal70800
Adresse2 ROUTE D'ANJEUX JASNEY 70800
ParcellesB 424 · B 1298 · B 419
Superficie terrain403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.