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Permis de construire
N° PC 04211322A0004
Ville de Jas · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE PACHAT JAS 42110
Date d'autorisation
28/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 684
Superficie du terrain
741 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/09/2022
Ouverture du chantier15/03/2023

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéJAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneJas (42113)
Code postal42110
AdresseDOMAINE PACHAT JAS 42110
Parcelles0B 684
Superficie terrain741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.