Permis de démolir
N° PD 04211313R4001
Ville de Jas · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG JAS 42110
Date d'autorisation
16/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 153
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/06/2013

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéJAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneJas (42113)
Code postal42110
AdresseLE BOURG JAS 42110
ParcellesA 153
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.