Permis de construire n° PC 04211319A0003 à Jas

Permis de construire

N° PC 04211319A0003

Ville de Jas · 42110

Bénéficiaire

GAEC DE LA CONDELIERE

Adresse du terrain

PIERRE SUR AUTRE JAS 42110

Date d'autorisation

11/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 32

Superficie du terrain

22360 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CONDELIERE

SIRET80811216300015

SIREN808112163

Code postal42110

LocalitéJAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneJas (42113)

Code postal42110

AdressePIERRE SUR AUTRE JAS 42110

Parcelles0A 32

Superficie terrain22360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²

Surface agricole créée58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.