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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04211222C0005
Ville de Jarnosse · 42460
Bénéficiaire
COMMUNE DE JARNOSSE
Adresse du terrain
107 A RUE DE L'EGLISE JARNOSSE 42460
Date d'autorisation
29/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 499
Superficie du terrain
391 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/07/2022
Ouverture du chantier29/10/2022
Achèvement des travaux05/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JARNOSSE
SIRET21420112100016
SIREN214201121
Code postal42460
LocalitéJARNOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneJarnosse (42112)
Code postal42460
Adresse107 A RUE DE L'EGLISE JARNOSSE 42460
ParcellesC 499
Superficie terrain391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant221 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.