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Permis de construire
N° PC 06910113F0003
Ville de Jarnioux · 69640
Bénéficiaire
COMMUNE DE JARNIOUX
Adresse du terrain
LE BOURG JARNIOUX 69640
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 261 · C 262 · C 263
Superficie du terrain
1030 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JARNIOUX
SIRET21690101700014
SIREN216901017
Code postal69640
LocalitéJARNIOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneJarnioux (69101)
Code postal69640
AdresseLE BOURG JARNIOUX 69640
ParcellesC 261 · C 262 · C 263
Superficie terrain1030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²
Surface locaux transformée216 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.