Déclaration préalable de travaux
N° DP 01616715W0052
Ville de Jarnac · 16200
Bénéficiaire
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Adresse du terrain
ZONE D'EMPLOI DE SOUILLAC JARNAC 16200
Date d'autorisation
03/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 457 · AE 525
Superficie du terrain
4222 m²
Surface locaux créée
247 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIRET25160266000028
SIREN251602660
Code postal16600
LocalitéMORNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneJarnac (16167)
Code postal16200
AdresseZONE D'EMPLOI DE SOUILLAC JARNAC 16200
ParcellesAE 457 · AE 525
Superficie terrain4222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée247 m²
Surface publique créée247 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.