Permis d'aménager
N° PA 01616714W0001
Ville de Jarnac · 16200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC
Adresse du terrain
ALL DES CHAMPS SEGUIN JARNAC 16200
Date d'autorisation
24/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 643 · AE 387 · AE 652
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE JARNAC
SIRET24160054300128
SIREN241600543
Code postal16200
LocalitéJARNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneJarnac (16167)
Code postal16200
AdresseALL DES CHAMPS SEGUIN JARNAC 16200
ParcellesAE 643 · AE 387 · AE 652
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.