Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381991410010
Ville de Jardin · 38200
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LE VILLAGE JARDIN 38200
Date d'autorisation
16/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 429
Superficie du terrain
4888 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/05/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneJardin (38199)
Code postal38200
AdresseLE VILLAGE JARDIN 38200
ParcellesAC 429
Superficie terrain4888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.