Permis d'aménager
N° PA 0913192310001
Ville de Janvry · 91640
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
CHEMIN DE MARSEILLE JANVRY 91640
Date d'autorisation
07/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 55 · ZH 65
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/06/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073720375
SIREN412280737
Code postal93210
LocalitéSAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneJanvry (91319)
Code postal91640
AdresseCHEMIN DE MARSEILLE JANVRY 91640
ParcellesZH 55 · ZH 65
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.