Permis de démolir
N° PD 0281991400001
Ville de Janville · 28310
Bénéficiaire
COMMUNE DE JANVILLE
Adresse du terrain
10 RUE CREUSE JANVILLE 28310
Date d'autorisation
15/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 382
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JANVILLE
SIRET21280199700017
SIREN212801997
Code postal28310
LocalitéJANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneJanville (28199)
Code postal28310
Adresse10 RUE CREUSE JANVILLE 28310
ParcellesAC 382
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.