Permis de construire n° PC 0281991800003 à Janville

Permis de construire

N° PC 0281991800003

Ville de Janville · 28310

Bénéficiaire

OGEC NOTRE DAME

Adresse du terrain

1 RUE SAINT JACQUES JANVILLE EN BEAUCE 28310

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 761

Superficie du terrain

15152 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/09/2018

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE DAME

SIRET77512984400020

SIREN775129844

Code postal28310

LocalitéJANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneJanville (28199)

Code postal28310

Adresse1 RUE SAINT JACQUES JANVILLE EN BEAUCE 28310

ParcellesAC 761

Superficie terrain15152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3029 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant3029 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.