Permis de démolir
N° PD 04407615C0002
Ville de Jans · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 PL DE L EGLISE JANS 44170
Date d'autorisation
12/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 934
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/11/2015

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéJANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneJans (44076)
Code postal44170
Adresse10 PL DE L EGLISE JANS 44170
ParcellesG 934
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.