Permis d'aménager n° PA 04407623C3001 à Jans

Permis d'aménager

N° PA 04407623C3001

Ville de Jans · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LA CROIX PINEL JANS 44170

Date d'autorisation

26/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 216

Superficie du terrain

4379 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

Code postal44460

LocalitéAVESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneJans (44076)

Code postal44170

Adresse2 LA CROIX PINEL JANS 44170

ParcellesYC 216

Superficie terrain4379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.