Déclaration préalable de travaux n° DP 04407619C2022 à Jans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407619C2022

Ville de Jans · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LA MILTAIS JANS 44170

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 78 · ZH 150 · ZH 346

Superficie du terrain

1241 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

Code postal44170

LocalitéJANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneJans (44076)

Code postal44170

Adresse1 LA MILTAIS JANS 44170

ParcellesZH 78 · ZH 150 · ZH 346

Superficie terrain1241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.