Déclaration préalable de travaux n° DP 04407615C2013 à Jans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407615C2013

Ville de Jans · 44170

Bénéficiaire

COMMUNE DE JANS

Adresse du terrain

12 RTE DE NOZAY JANS 44170

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 397

Superficie du terrain

445 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/07/2015

Ouverture du chantier09/07/2015

Achèvement des travaux10/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JANS

SIRET21440076400012

SIREN214400764

Code postal44170

LocalitéJANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneJans (44076)

Code postal44170

Adresse12 RTE DE NOZAY JANS 44170

ParcellesG 397

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.