Déclaration préalable de travaux n° DP 04407614C2013 à Jans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407614C2013

Ville de Jans · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD TRIGOUET JANS 44170

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 119

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

Code postal40460

LocalitéSANGUINET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneJans (44076)

Code postal44170

AdresseLD TRIGOUET JANS 44170

ParcellesZH 119

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux transformée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.