Permis de construire
N° PC 04407623C1017
Ville de Jans · 44170
Bénéficiaire
GAEC DES TROIS GUES
Adresse du terrain
24 TRIGOUET JANS 44170
Date d'autorisation
21/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 17 · ZH 363
Superficie du terrain
8924 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TROIS GUES
SIRET48530534600010
SIREN485305346
Code postal44170
LocalitéJANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneJans (44076)
Code postal44170
Adresse24 TRIGOUET JANS 44170
ParcellesZH 17 · ZH 363
Superficie terrain8924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.