Permis de construire n° PC 04407617C1001 à Jans

Permis de construire

N° PC 04407617C1001

Ville de Jans · 44170

Bénéficiaire

GAEC LA GRAND VILLE

Adresse du terrain

TOURNEE DES HAIES JANS 44170

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 54 · ZM 55 · ZM 246

Superficie du terrain

89320 m²

Surface locaux créée

520 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LA GRAND VILLE

SIRET38869242800013

SIREN388692428

Code postal44170

LocalitéJANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneJans (44076)

Code postal44170

AdresseTOURNEE DES HAIES JANS 44170

ParcellesZM 54 · ZM 55 · ZM 246

Superficie terrain89320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée520 m²

Surface agricole créée520 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.