Permis de construire n° PC 04407616C1010 à Jans

Permis de construire

N° PC 04407616C1010

Ville de Jans · 44170

Bénéficiaire

COMMUNE DE JANS

Adresse du terrain

LE CHAMP BREZIN JANS 44170

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 305

Superficie du terrain

48285 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JANS

SIRET21440076400012

SIREN214400764

Code postal44170

LocalitéJANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneJans (44076)

Code postal44170

AdresseLE CHAMP BREZIN JANS 44170

ParcellesYC 305

Superficie terrain48285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant489 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface publique avant489 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.