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Permis de construire
N° PC 04407614C1011
Ville de Jans · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RTE DE NOZAY JANS 44170
Date d'autorisation
24/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 395 · G 397 · G 1334
Superficie du terrain
1101 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/10/2014
Ouverture du chantier24/01/2015
Achèvement des travaux10/07/2015

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéJANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneJans (44076)
Code postal44170
Adresse10 RTE DE NOZAY JANS 44170
ParcellesG 395 · G 397 · G 1334
Superficie terrain1101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant116 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.