Permis de construire n° PC 04407614C1009 à Jans

Permis de construire

N° PC 04407614C1009

Ville de Jans · 44170

Bénéficiaire

SICA DES NAISSEURS DE LA MEE

Adresse du terrain

LD LES COURTES JANS 44170

Date d'autorisation

20/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 103 · YN 29

Superficie du terrain

32808 m²

Surface locaux créée

5560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/09/2014

👤Demandeur

DénominationSICA DES NAISSEURS DE LA MEE

SIRET37889926400022

SIREN378899264

Code postal44170

LocalitéJANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneJans (44076)

Code postal44170

AdresseLD LES COURTES JANS 44170

ParcellesYN 103 · YN 29

Superficie terrain32808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5560 m²

Surface agricole créée5560 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.