Permis de construire n° PC 04407614C1007 à Jans

Permis de construire

N° PC 04407614C1007

Ville de Jans · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA BELLE ETOILE JANS 44170

Date d'autorisation

27/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 204 · YC 51

Superficie du terrain

42885 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Jans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/08/2014

👤Demandeur

Code postal44170

LocalitéJANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneJans (44076)

Code postal44170

AdresseLD LA BELLE ETOILE JANS 44170

ParcellesYC 204 · YC 51

Superficie terrain42885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface agricole créée85 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.