Permis de construire
N° PC 04407613C1015
Ville de Jans · 44170
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE DE JANS
Adresse du terrain
LA BUTTE DU MOULIN - VC1 LANDE DE QUILLEVRANT - LA DOUVE JANS 44170
Date d'autorisation
24/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 9 · ZV 2 · ZV 1
Superficie du terrain
432360 m²
Surface locaux créée
277 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE DE JANS
SIRET79176713000010
SIREN791767130
Code postal56130
LocalitéLA ROCHE-BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneJans (44076)
Code postal44170
AdresseLA BUTTE DU MOULIN - VC1 LANDE DE QUILLEVRANT - LA DOUVE JANS 44170
ParcellesYA 9 · ZV 2 · ZV 1
Superficie terrain432360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²
Surface publique créée277 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.