Permis de construire n° PC 04407613C1015 à Jans

Permis de construire

N° PC 04407613C1015

Ville de Jans · 44170

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE DE JANS

Adresse du terrain

LA BUTTE DU MOULIN - VC1 LANDE DE QUILLEVRANT - LA DOUVE JANS 44170

Date d'autorisation

24/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 9 · ZV 2 · ZV 1

Superficie du terrain

432360 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE DE JANS

SIRET79176713000010

SIREN791767130

Code postal56130

LocalitéLA ROCHE-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneJans (44076)

Code postal44170

AdresseLA BUTTE DU MOULIN - VC1 LANDE DE QUILLEVRANT - LA DOUVE JANS 44170

ParcellesYA 9 · ZV 2 · ZV 1

Superficie terrain432360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²

Surface publique créée277 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.