Permis de construire n° PC 04407613C1002 à Jans

Permis de construire

N° PC 04407613C1002

Ville de Jans · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 LOT DOMAINE DE LA MUSSE JANS 44170

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 209

Superficie du terrain

632 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

Code postal44170

LocalitéJANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneJans (44076)

Code postal44170

Adresse23 LOT DOMAINE DE LA MUSSE JANS 44170

ParcellesZL 209

Superficie terrain632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.