Déclaration préalable de travaux n° DP 08707715M0163 à Janailhac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08707715M0163

Ville de Janailhac · 87800

Bénéficiaire

COMMUNE DE JANAILHAC

Adresse du terrain

9 RUE DES ECOLES JANAILHAC 87800

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 24

Superficie du terrain

1040 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JANAILHAC

SIRET21870770100015

SIREN218707701

Code postal87800

LocalitéJANAILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneJanailhac (87077)

Code postal87800

Adresse9 RUE DES ECOLES JANAILHAC 87800

ParcellesAA 24

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.