Déclaration préalable de travaux n° DP 07124113E0002 à Jambles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07124113E0002

Ville de Jambles · 71640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU QUART BERRY JAMBLES 71640

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 976 · A 983 · A 975

Superficie du terrain

1673 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéJAMBLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneJambles (71241)

Code postal71640

Adresse6 RUE DU QUART BERRY JAMBLES 71640

ParcellesA 976 · A 983 · A 975

Superficie terrain1673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable créée17 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.