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Permis de construire
N° PC 02531721C0006
Ville de Jallerange · 25170
Bénéficiaire
RGLV
Adresse du terrain
IMPASSE SOUS VAUDRY JALLERANGE 25170
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 130
Superficie du terrain
867 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
188 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/07/2023
Date d'autorisation05/04/2022
Ouverture du chantier01/07/2023

👤Demandeur

DénominationRGLV
SIRET44980379000012
SIREN449803790
Code postal25170
LocalitéRUFFEY-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJallerange (25317)
Code postal25170
AdresseIMPASSE SOUS VAUDRY JALLERANGE 25170
ParcellesZM 130
Superficie terrain867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée188 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.