Permis de construire n° PC 02531713C0001 à Jallerange

Permis de construire

N° PC 02531713C0001

Ville de Jallerange · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE JALLERANGE 25170

Date d'autorisation

06/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 274 · D 275

Superficie du terrain

4850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt25/02/2014

Date d'autorisation06/04/2013

Ouverture du chantier10/06/2013

Achèvement des travaux25/02/2014

👤Demandeur

Code postal92200

LocalitéNEUILLY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneJallerange (25317)

Code postal25170

AdresseGRANDE RUE JALLERANGE 25170

ParcellesD 274 · D 275

Superficie terrain4850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant94 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo94 m²

Surface habitable transformée94 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.