Permis d'aménager
N° PA 02531718C0001
Ville de Jallerange · 25170
Bénéficiaire
JALLERINGUS
Adresse du terrain
IMPASSE SOUS VAUDRY SOUS VAUDRY JALLERANGE 25170
Date d'autorisation
20/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 117 · ZM 118
Superficie du terrain
9971 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

DénominationJALLERINGUS
SIRET83310138900017
SIREN833101389
Code postal25170
LocalitéJALLERANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJallerange (25317)
Code postal25170
AdresseIMPASSE SOUS VAUDRY SOUS VAUDRY JALLERANGE 25170
ParcellesZM 117 · ZM 118
Superficie terrain9971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.