Permis de construire
N° PC 02531721C0005
Ville de Jallerange · 25170
Bénéficiaire
COMMUNE DE JALLERANGE
Adresse du terrain
GRANDE RUE JALLERANGE 25170
Date d'autorisation
07/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 58 · D 455
Superficie du terrain
168 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JALLERANGE
SIRET21250317100010
SIREN212503171
Code postal25170
LocalitéJALLERANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneJallerange (25317)
Code postal25170
AdresseGRANDE RUE JALLERANGE 25170
ParcellesD 58 · D 455
Superficie terrain168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.